Le cabinet PC Avocats – Avocat permis de conduire – droit routier – intervenait dans deux procédures devant le tribunal correctionnel de LE MANS.
Les deux dossiers appelés devant le tribunal correctionnel concernaient le permis de conduire – droit routier.
Dans la 1ère procédure, la cliente était poursuivie pour blessures involontaires. Elle avait percuté un motard, lequel avait plus de 3 mois d’ITT.
Dans la 2ème procédure, le client était poursuivi pour conduite malgré invalidation du permis de conduire.
Tribunal correctionnel du MANS – Blessures involontaires.
Dans ce dossier, la cliente avait percutée par un motard alors qu’elle changeait de direction. La cliente reconnaissait les faits.
Le principal risque était une importante suspension sur son permis de conduire.
La juridiction correctionnelle de LE MANS a été sensible aux circonstances de l’espèce. En outre, les constatations sur le lieu de l’accident étaient inexistantes. La procédure était pauvre en précisions.
Au final, la cliente n’a eu aucune sanction sur son permis de conduire malgré l’importance des ITT.
Tribunal correctionnel de LE MANS – Conduite malgré invalidation du permis de conduire.
Dans ce second dossier, le client continuait à conduire alors qu’il savait que son permis était invalidé (plus de point).
La particularité du dossier résidait dans le fait que le client avait été contrôlé et condamné à deux reprises pour les mêmes faits de conduite sans permis de conduire.
La défense s’est concentrée sur la personnalité du client et ses efforts depuis les faits. Le client avait notamment conservé son emploi et repassé le permis de conduire.
Là aussi le tribunal correctionnel de le MANS a été réceptif, le client n’a reçu aucune sanction concernant son droit à conduire.
Dans ces deux dossiers, une bonne préparation et une défense adaptée ont permis d’emporter la conviction du tribunal. La juridiction correctionnelle du MANS, il faut le souligner, n’est pas tombée dans une condamnation automatique.
Lorsque votre permis de conduire est menacé, il est toujours pertinent de consulter un avocat permis de conduire – droit routier.
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