Si votre permis de conduire a été suspendu, il est essentiel de connaître les étapes nécessaires pour le récupérer. Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus de récupération de votre permis de conduire suspendu, en vous fournissant les informations clés, les démarches administratives, les délais et les recours possibles.
1 – Les causes de suspension les plus courantes.
La suspension du permis de conduire se rencontre principalement dans 3 cas :
- De l’alcool au volant
- Usage de stupéfiant
- Un excès de vitesse de plus de 40 km/h
Le Code de la route prévoit de nombreux autres cas mais ils sont très rares en pratique (ex : homicide involontaire – téléphone …).
Les cas sont énumérés à l’article L 224-1 du Code de la route.
2 – La procédure de suspension du permis de conduire.
a – La rétention du permis de conduire
Vous êtes immédiatement privé de votre permis de conduire. Généralement, il fait suite aux infractions ci-dessus. Ce document vous est remis sur le bord de la route par l’agent qui vous a contrôlé.
Désormais, vous n’avez plus le droit de conduire. C’est le moment le plus violent de la procédure car d’effet immédiat.
b – La décision préfectorale de suspension.
D’abord, le représentant de l’Etat a 72h pour prononcer la suspension de votre permis de conduire (art L 224-2 du Code de la route).
« Le représentant de l’Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l’article L. 224-1 … »
Cela ne veut pas dire que vous recevrez la décision dans les 72 heures. C’est bien la décision qui doit être signé par le Préfet sous 72 heures. En général, vous recevrez la décision 5 à 7 jours après la commission de l’infraction.
La décision de suspension est transmise par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Ensuite, le Code prévoit un délai plus de long de 120 heures dans certains cas. Cette situation se présente principalement lorsque des analyses médicales sont nécessaires (ex : prise de sang, test salivaire).
De nombreux conducteurs échappaient à la suspension du permis de conduire lorsqu’une prise de sang était nécessaire. Le délai d’analyse dépassait régulièrement les 72 heures. Pour limiter ces cas, le législateur a donc augmenté le délai.
c – La durée de la suspension du permis de conduire.
La durée de la suspension est fixée en fonction des faits et des antécédents. Le préfet utilise une grille.
Ainsi, la durée de la suspension n’est jamais personnalisée. Votre travail, votre situation personnelle ou professionnelle sont indifférentes.
Le Code pose comme principe, une durée maximale de 6 mois.
Il existe de nombreuses exceptions à ce principe portant la durée maximale à 12 mois :
- Accident mortel ou occasionnant un dommage corporel.
- Alcool.
- Stupéfiant.
- Refus de se soumettre à un test de dépistage.
Dans les faits, la durée de la suspension sera supérieure à 6 mois si vous êtes récidiviste.
3 – La Fin de la suspension.
Soit vous avez purgé toute la durée de votre suspension, la mesure prend donc fin par le passage du temps.
Soit vous avez été condamné à une peine de suspension par une juridiction pénale. La suspension pénale vient prendre la place de la suspension administrative (art L 224-9 du Code de la route).
Vous devez savoir que la durée couverte pendant la suspension administrative vient en déduction de la suspension prononcée par le tribunal.
Cette règle ne vaut que pour les suspensions. Une annulation de votre permis de conduire par le tribunal ne tiendra pas compte d’une éventuelle suspension préalable.
4 – Les examens à effectuer pour mettre fin à la suspension.
Vous devez savoir que la suspension ne prendra fin dans les cas ci-dessus que si vous effectuez une visite médicale préalable.
Lorsque la durée de suspension est supérieure ou égale à 6 mois, un examen psychotechnique est obligatoire.
Nous vous conseillons d’effectuer toutes ces démarches avant la fin de la suspension afin de ne pas perdre de temps.
5 – Les astuces et les recours contre une suspension.
D’abord, la suspension du permis de conduire est la sanction la plus délicate à contester.
Vous pouvez former soit un recours gracieux devant le Préfet soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le recours gracieux peut conduire à un retrait de la mesure ou une réduction de la durée.
Le recours contentieux est binaire, il ne peut que permettre une annulation de la décision attaquée pas une diminution.
Ensuite, dans le cas d’une suspension pour alcool, vous pouvez solliciter auprès du Préfet la mise en place d’un éthylotest anti-démarrage (art R 224-6 du Code de la route).
Cette démarche permet de conduire sans restriction pendant toute la durée de la suspension.
Enfin, vous pouvez mettre en oeuvre des démarches pour passer rapidement devant le juge pénal. En effet la décision pénale prenant la place de la suspension administrative, une décision plus favorable peut venir réduire la durée de la suspension.
Toutes ces démarches sont techniques, nous vous conseillons de consulter un avocat permis de conduire avant de vous lancer.
La récupération d’un permis de conduire suspendu peut sembler complexe, mais en suivant les démarches appropriées, vous pouvez retrouver votre droit de conduire légalement. Il est également recommandé de consulter des experts en droit routier chez PC Avocats pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et vous aider à faciliter le processus de récupération de votre permis.
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